Un doctorat international entre deux universités
La cotutelle internationale de thèse s’adresse aux doctorants et doctorantes désireux de mener leur recherche dans un cadre académique partagé entre deux établissements d’enseignement supérieur, l’un français, l’autre étranger. Elle encourage la mobilité scientifique et renforce les coopérations internationales entre entre deux établissements et deux encadrants.
Un encadrement partagé, un double diplôme
Dans ce dispositif, la thèse est encadrée conjointement par deux directeurs ou directrices de thèse – l’un à Dauphine - PSL, l’autre dans une université partenaire à l’international.
Le doctorant partage son temps entre les deux établissements selon un calendrier défini dans une convention de cotutelle, conclue impérativement au cours de la première année de doctorat.
La thèse fait l’objet d’une soutenance unique (dans l’un des deux établissements), au terme de laquelle chaque université délivre un diplôme de doctorat.
Une convention obligatoire dès la première année
L’École Doctorale et la Direction du soutien à la recherche veilleront au respect de la réglementation.
La convention de cotutelle doit être conclue en première année de doctorat. Aucune demande de cotutelle intervenant après le 1er février de l’année universitaire correspondant à la première inscription en doctorat ne sera examinée.
Les demandes de mise en place d’une cotutelle ne sont recevables que si elles sont formulées avant la fin de la première année de doctorat du doctorant dans un établissement d’enseignement supérieur à l’étranger.
La mise en place d’une cotutelle internationale repose sur la signature d’une convention spécifique, précisant notamment :
- Le titre de la thèse, le nom du doctorant, des encadrants et les établissements partenaires ;
- La langue de rédaction de la thèse (un résumé en français est requis si la langue n’est pas le français) ;
- Le calendrier des séjours dans chaque pays ;
- Les modalités de validation des formations suivies ;
- Les frais d’inscription (à régler dans un seul établissement) ;
- Les modalités de couverture sociale, d’hébergement et les soutiens à la mobilité.
Cadre national
L’arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Le Titre III de cet arrêté encadre spécifiquement les thèses en cotutelle internationale. Il précise les conditions à remplir, les éléments obligatoires de la convention de cotutelle, et les modalités d'organisation de la thèse.
La convention de cotutelle (Article 21)
Elle peut prendre deux formes :
- Une convention-cadre accompagnée d’une convention d’application par doctorant ;
- Une convention spécifique établie pour chaque doctorat.
La convention doit inclure les éléments suivants :
- Intitulé de la thèse, noms des directeurs et établissements, nature du diplôme.
- Langue de rédaction de la thèse, avec un résumé en français si la thèse est rédigée dans une autre langue.
- Organisation des séjours : alternance des périodes de formation entre les pays partenaires.
- Reconnaissance des formations suivies dans chaque établissement.
- Paiement des frais d’inscription dans un seul établissement.
- Conditions de couverture sociale, d’hébergement et aides à la mobilité.
Encadrement scientifique (Article 22)
- La thèse est co-dirigée par deux directeurs de thèse, chacun dans son établissement.
- L’encadrement se fait en collaboration étroite entre les deux responsables.
Soutenance et délivrance du diplôme (Article 23)
- Une soutenance unique est organisée dans l’un des établissements partenaires.
- Le jury commun signe un rapport de soutenance.
- Le doctorat est délivré par chaque établissement, sur proposition du jury.
- La convention précise aussi les modalités liées à la propriété intellectuelle, à la diffusion de la thèse et à la valorisation des résultats, selon les législations des pays concernés.